Dans certaines situations, on peut avoir besoin d'un transport pour recevoir des soins, réaliser des examens ou pour rentrer chez soi après une hospitalisation. L'Assurance Maladie peut prendre en charge ces frais de transport de façon partielle ou totale sur prescription médicale du médecin, si l’état de santé de la personne le justifie et sous certaines conditions.
La prescription de transport est une prescription médicale à part entière
Le médecin remet à son patient une prescription médicale de transport. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un acte médical. La prescription doit être établie avant que le transport ne soit effectué. C’est le médecin qui décide du mode de transport adapté à l’état de santé et au niveau d’autonomie du patient.
Les différents modes de transport et leur prise en charge
Il existe plusieurs types de transport adaptés à la situation de la personne :
ambulance ;
transport assis professionnalisé : taxi conventionné et véhicule sanitaire léger(VSL);
véhicule personnel ou celui d'un proche ;
transports en commun (bus, métro, train…) ;
avion ;
bateau (en lignes régulières).
Le mode de transport est indiqué sur la prescription du médecin.
Focus sur 3 modes de transport fréquemment utilisés
Ambulance
Le transport en ambulance peut être prescrit si l’état de santé de la personne impose de voyager dans certaines conditions précises. Le patient doit avoir besoin :
d’un transport en position allongée ou demi-assise ;
d’une surveillance ;
d’être sous oxygène ;
d’être brancardé ou porté ;
que certaines règles d’hygiène soient respectées rigoureusement.
Pour être remboursé, 2 situations sont possibles:
Si la personne règle le transport, elle doit envoyer la prescription médicale de transport et la facture délivrée par le transporteur à sa caisse d’assurance maladie.
Si la personne bénéficie de la dispense d’avance de frais et /ou du tiers payant, le transport est payé par l’Assurance Maladie. Dans les 2 cas, il faut signer une attestation de service remise par le transporteur pour certifier que le transport a été réalisé. Trouver une ambulance agréée dans l’annuaire ameli.fr
Transport assis professionnalisé (VSL ou taxi conventionné)
Un transport assis professionnalisé, avec un véhicule sanitaire léger (VSL) ou un taxi conventionné peut être prescrit si a personne doit voyager assise car :
elle risque des effets secondaires pendant le transport ;
et/ou son état nécessite le respect rigoureux de règles d’hygiène.
À noter : c’est la personne qui choisit librement un VSL ou un taxi conventionné.
Un transport seul ou partagé ? Sauf contre-indication, le transport sera partagé avec un autre patient. L’objectif de cette mesure est de préserver le système de santé et de limiter l’impact du transport sur l’environnement.
Pour être remboursé, il existe 2 situations.
Si la personne règle le transport, elle doit envoyer la prescription médicale de transport et la facture délivrée par le transporteur à sa caisse d’assurance maladie.
Si la personne bénéficie de la dispense d’avance de frais et /ou du tiers payant, le transport est payé par l’Assurance Maladie.
Dans les 2 cas, il faut signer une attestation de service remise par le transporteur pour certifier que le transport a été réalisé.
Trouver son transport assis professionnalisé dans l’annuaire ameli.fr
Transport individuel
Si la personne est autonome et capable de se déplacer seule ou avec un proche, le médecin lui prescrit l’utilisation de son véhicule personnel ou des transports en commun.
Pour le remboursement, l’Assurance Maladie peut prendre en charge le carburant et le ticket de parking nécessaire au déplacement. Pour cela il faut faire la demande sur internet ou par courrier :
sur internet : si le service est proposé, la personne utiliser le formulaire en ligne sur le compte ameli (sur un ordinateur ou une tablette), rubrique « Mes démarches » > « Demander le remboursement d'un transport personnel ». Il faut joindre la photo ou le document scanné de la prescription médicale et des éventuels justificatifs de dépense du patient ou de la personne accompagnante (frais de péage et/ou de parking). Le délai de remboursement est de moins d'une semaine.
par courrier : il convient de remplir le formulaire S3140 Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun (PDF). Il faut ensuite l’adresser par courrier postal à sa caisse d'assurance maladie accompagné de la prescription médicale de transport et des éventuels justificatifs de dépense (frais de péages et/ou de parking).
Affection longue durée : ce qu’il faut savoir
Être en affection longue durée (ALD) ne donne pas automatiquement droit à une prescription médicale de transport. Cette prescription médicale est réservée aux personnes présentant une incapacité ou déficience. Le médecin peut prescrire à son patient un moyen de transport uniquement pour des rendez-vous en lien avec son ALD. Il le fait en tenant compte de son état de santé et de son niveau d’autonomie.
Pour tout savoir sur les transports et les conditions de remboursement, lire l’article « Frais de transport : prise en charge et remboursements ».
Source: site internet Ameli
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